BILAN DES ACTIVITES DU MOIS D’AVRIL 2015

Service de la synthèse Budgétaire :

  • - Suivi du logiciel de la Direction Générale du Budget, portant sur le suivi du programme National d’investissement inscrit à l’indicatif de la wilaya (tous programmes confondus) ;
  • - Suivi des différents fichiers relatifs au suivi du programme d’investissement public, initiés par la     Direction Régionale  du  Budget-Oran.
  • - Suivi des opérations inscrites au titre des deux programmes PSD et PCD ;
  • - Suivi des consommations des crédits de paiement accordés au titre du PSD et PCD ;
  • - Traitement des dossiers portant sur la régularisation des créances impayées au profit de l’Agence National d’Edition et de Publicité (ANEP).   
  • - Traitement du dossier relatif à  l’avant projet du Programme des Aides d’Equipement et d’Investissement du Fond de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales.

Conseil de Wilaya tenu le 07/04/2015 :

Instructions

Mesures prises

Signer les projets de conventions avec CENEAP,  pour lancer les études socio -- économiques de gré à gré. 

Une correspondance adressée, à Messieurs les Chefs de Daïra en communication aux présidents des assemblés populaires communales sous le

N° 4707/CAB/2015 en date du 07/04/2015 portant retrait les projets de conventions.

- Communiquer aux Chefs de Daïras la liste des projets proposés au titre du fonds de la Solidarité et de garantie des collectivités locales.

- Une correspondance adressée, à Messieurs les Chefs de Daïra en communication aux présidents des assemblées populaires communales sous le N° 4704/CAB/2015  en date du 07/04/2015 portant l’enrichissement et la confirmation des projets proposés dans le cadre des aides d’équipement et d’investissement du fond de solidarité et de garantie des collectivités locales .

- Mettre en demeure les Présidents des APC accusant un retard dans la réalisation des projets PCD 2013 et 2014.

- Des  correspondances adressées, à Messieurs les Chefs de Daïra en communication aux présidents des assemblées populaires communales sous les N° 4781 et 4782/CAB/2015  en date du 08/04/2015 portant l’accélération du rythme de consommation des crédits de paiement afin de procéder à la clôture des opérations achevées et l’assainissement de la nomenclature des investissements publics .

Conseils de Wilaya tenu le 26 et 27/04/2015 :

Instructions

Mesures prises

-Suivi des programmes d’équipement publics y compris budget communal.

-L’actualisation périodique de l’état des prévisions des consommations des crédits de paiement des différents programmes (PSD et PCD).

-Des correspondances adressées aux  différents gestionnaires pour  établir les fiches de clôture des opérations achevées ainsi que l’accélération du rythme de consommation des crédits de paiement afin de livrer le programme dans les délais contractuels .

Service du développement des infrastructures et régulation, Service du Développement humain et de l’action socio-économiques :

Nombre des décisions notifiées par gestionnaire durant le mois  d’Avril  2015:

GESTIONNAIRES

Modification

Réévaluation

Restructuration

Clôture normale

Dévaluation

Total général

 C.FORETS

1

0

2

1

0

4

 D.F.P

0

2

2

0

0

4

 D.J.S

0

2

3

3

0

8

 D. E.P

0

38

34

3

5

80

 D.R.E

1

2

11

3

0

17

 D.T.P

0

2

4

0

0

6

 D.ENVIR

0

0

4

0

0

4

 D.EDUC

0

0

0

0

0

0

 CULTURE

0

0

3

0

0

3

 D.COMMERCE

0

0

1

0

0

1

 TOURISME&AR

0

0

0

0

0

0

 SANTE

0

0

1

0

0

1

 D.A.S

0

1

0

0

0

1

 D.TRANSPORT

0

0

1

0

0

1

 DUC

0

0

1

0

0

1

Total général

2

47

67

10

5

131

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